CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables au 01/04/2026  Mises à jour le 01/04/2026

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « les CGV ») sont applicables entre, d'une part, « Michèle LIBERSAC »  entrepreneuse individuelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou au répertoire des métiers) de Grenoblesous le numéro SIREN  102169422 , dont le siège social est situé au 119 Rue de Cartale, 38170 SEYSSINET-PARISET, ci-après « L'ATELIER HAELI », et d'autre part, toute personne physique non commerçant désirant effectuer un achat via le site internet (ci-après «  www.latelierhaeli.com »), ci-après désigné « le Client ».

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Article 1 : PRIX ET TVA

  1. Les prix des Produits sont indiqués en Euros.

  2. Mention légale Micro-entreprise : En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les produits vendus (sauf si vous avez dépassé les seuils de franchise et que vous y êtes désormais assujetti).

  3. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de port, qui sont ajoutés au moment de la validation du panier.

  4. L'atelier Haéli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client sera informé par mail et remboursé dans un délai de 30 jours maximum.

Article 3 : PAIEMENT

Le règlement s'effectue par  CARTE BANCAIRE, PAYPAL .  

Article 4 : LIVRAISONS

4.1. Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client et assurés par  la poste, Mondial Relay.

4.2. Le délai de livraison moyen est de  4 jours ouvrés. Pour les produits personnalisés, respectez un délai de fabrication supplémentaire de 4 jours ouvrés.

4.3. Livraison non récupérée : Si le colis nous est retourné faute d'avoir été récupéré par le Client (en point relais ou après avis de passage), les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET PERSONNALISATION

5.1.  Produits non personnalisés : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (non porté, non lavé, non utilisé).

  • Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit par la créatrice.

5.2. Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (choix d'un prénom, d'une couleur spécifique, d'une citation, etc.). En conséquence, ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'erreur manifeste de fabrication ou de personnalisation imputable à la créatrice (ex : faute d'orthographe par rapport au bon de commande, erreur de coloris de la part de la créatrice).

5.3. Procédure en cas d'erreur de la créatrice Si le produit personnalisé présente une erreur dont la créatrice est responsable, le Client doit le signaler par écrit (avec photos à l'appui) sous 48 heures après réception. Après validation, la créatrice s'engage à renvoyer un produit conforme ou à procéder au remboursement, les frais de retour étant, dans ce cas précis, à la charge de la créatrice

5.3.1. Délai légal : Le Client dispose de 14 jours pour changer d'avis, à compter de la réception de son colis sur les produits non personnalisés. Les frais de retour sont à sa charge. Tout produit personnalisé n'est ni repris, ni échangé, sauf erreur en charge de la créatrice

5.3.1. Exception Produits Personnalisés : Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ces articles ne sont ni représailles, ni échangés.

Article 6 : RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Tous les éléments du site (textes, logos, photos) sont la propriété exclusive de L'ATELIER HAELI .

  2. Pour les produits personnalisés, le Client garantit qu'il dispose des droits sur les textes ou images transmis.

Article 7 : LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation pour tout litige l’opposant au vendeur.

Le médiateur proposé est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net

ou par courrier : 

CM2C
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice / Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Après démarche préalable écrite du client auprès du vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le client peut consulter le site internet du médiateur mentionné ci-dessus.

En cas de réclamation, le Client doit contacter le service client à l'adresse : atelier.haeli@outlook.com .

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Grenoble .