Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de Service régissent les ventes conclues entre :

Le Vendeur :
ATELIER HAELI
10216942200015
atelir.haeli@outlook.com

Et

Toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet hébergé sur la plateforme Shopify.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le Client (prénom, texte, date, couleur, visuel, etc.).

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.

Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences (couleurs, taille, rendu visuel).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (micro-entreprise), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  • sélectionne ses produits

  • renseigne les informations de personnalisation

  • accepte les présentes Conditions de Service

  • procède au paiement

La validation de la commande vaut acceptation définitive :

  • de l’orthographe des textes fournis

  • des choix de personnalisation

  • du prix

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Article 7 – Droit de rétractation

Produits non personnalisés

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client (article L221-23 du Code de la consommation).

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais avec justificatifs.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’erreurs de personnalisation imputables au Client

  • d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS

https://www.cm2c.net/

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.